CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION FLYINGPOWERDISC.COM

 

  1. CONDITIONS D’ACCEPTATION

Les services fournis par DotEmu SAS à l’Utilisateur sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») suivantes. DotEmu SAS se réserve le droit de mettre à jour les CGU et ce à n’importe quel moment. La version des CGU la plus récente peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’Utilisation » qui se trouve au bas de nos pages web.

 

  1. En utilisant flyingpowerdisc.com (à d’autres fins que pour lire cet Accord pour la première fois), l’Utilisateur accepte de se conformer aux termes et conditions de ce dernier. L’usage de flyingpowerdisc.com est personnel à l’Utilisateur et ne peut être transféré à quiconque, qu’il s’agisse d’une personne ou d’une entité. L’Utilisateur est responsable de toutes les utilisations faites avec son Compte Utilisateur (sous chaque nom ou mot de passe écran) ainsi que pour s’assurer que toute utilisation du Compte Utilisateur est totalement conforme aux clauses de cet accord. L’Utilisateur doit être responsable de la protection de la confidentialité de son (ses) mot(s) de passe Utilisateur.

 

  1. DotEmu SAS se réserve le droit de changer ou altérer à tout moment un quelconque aspect ou caractéristique de flyingpowerdisc.com, y compris, mais non uniquement limité, au contenu, aux heures de disponibilité, et tout matériel nécessaire afin d’accéder ou d’utiliser le site internet.

 

  1. COPYRIGHT

Le contenu, l’organisation, la collecte, la compilation, et les autres points liés au site sont soumis à la protection applicable aux copyrights, marques déposées, et autre droit de propriété (y compris mais non limité à la propriété intellectuelle), et, la copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication par un Utilisateur de n’importe quel contenu ou n’importe quelle partie du site est interdite.

 

  1. EDITION, SUPPRESSION ET MODIFICATION

DotEmu SAS se réserve le droit à sa seule discrétion d’éditer ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur le site.

 

  1. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE, ET SECURITE

Si un des services requiert l’ouverture d’un compte par l’Utilisateur, ce dernier devra suivre la procédure d’inscription en fournissant à DotEmu SAS des informations actuelles, complètes et exactes comme indiqué par le formulaire d’inscription applicable. L’Utilisateur devra également choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. L’Utilisateur sera entièrement responsable quant au maintien de la confidentialité de son mot de passe et compte Utilisateur. De plus, l’Utilisateur est entièrement responsable de toute activité intervenant sous son compte Utilisateur. L’Utilisateur accepte d’avertir immédiatement DotEmu SAS de toute utilisation non autorisée de son compte Utilisateur ou de toute faille de sécurité. DotEmu SAS ne sera pas tenu pour responsable en cas de perte rencontrée par l’Utilisateur en conséquence de l’utilisation de son mot de passe ou de son compte Utilisateur par une tierce personne, que l’Utilisateur en ait ou non connaissance. Cependant, l’Utilisateur peut être tenu responsable des pertes rencontrées par DotEmu SAS ou toute autre partie en conséquence de l’utilisation par quelqu’un d’autre de son compte ou mot de passe Utilisateur. L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser le compte d’une autre personne, sans le consentement du titulaire du compte en question.

 

  1. LIENS VERS LES SITES DE PARTIES TIERCES

DES LIENS POURRONT VOUS FAIRE QUITTER FLYINGPOWERDISC.COM. LES SITES LIES NE SONT PAS SOUS LE CONTROLE DE DOTEMU SAS ET DOTEMU SAS N’EST RESPONSABLE D’AUCUN CONTENU DE CES SITES AFFILIES NI D’AUCUNS LIENS PRESENTS SUR CES SITES AFFILIES, OU ENCORE D’UN QUELCONQUE CHANGEMENT OU MISE A JOUR DE CES SITES EN QUESTION. DOTEMU SAS VOUS PROPOSE CES LIENS COMME SIMPLE COMMODITE, ET L’INCLUSION DE N’IMPORTE QUEL LIEN N’IMPLIQUE PAS DE SOUTIEN DU SITE PAR DOTEMU SAS.

 

  1. SURVEILLANCE

DotEmu SAS a le droit, mais non l’obligation, de surveiller le contenu de flyingpowerdisc.com afin d’améliorer les services, de déterminer la cohérence avec cet accord et de satisfaire à toute loi, réglementation ou autorisation sur demande du gouvernement. DotEmu SAS a le droit à sa seule discrétion d’éditer, de refuser de publier, ou de supprimer tout élément soumis ou publié sur flyingpowerdisc.com. Ne limitant pas les faits précités, DotEmu SAS a le droit de supprimer tout élément que DotEmu SAS jugera, a sa seule discrétion, en violation vis-à-vis des dispositions ci-contre ou encore désobligeantes.

 

  1. RESILIATION

DotEmu SAS ou l’Utilisateur sont libres de mettre un terme à cet accord à tout moment. Ne limitant pas les faits précités, DotEmu SAS a le droit de résilier immédiatement le compte Utilisateur dans le cas de tout comportement de la part de l’Utilisateur ayant été considéré par DotEmu SAS, à sa seule discrétion, comme étant inacceptable, ou dans le cas d’un manquement de la part de l’Utilisateur à l’égard de cet accord.

 

  1. DIVERS

Cet accord et toutes règles opérant pour flyingpowerdisc.com établies par DotEmu SAS constituent l’accord complet pour les parties par rapport au contenu ici mentionné et remplace tout autre accord écrit ou oral préalablement conclu entre les parties à l’égard de ce même contenu. Cet accord doit être établi conformément aux lois Françaises. Les titres de section utilisés dans ce document sont uniquement là à titre de commodité et ne doivent pas être considérés comme ayant un aspect légal.

 

  1. NOTICE COPYRIGHT

Les logos de DotEmu SAS sont des éléments déposés par DotEmu SAS. Tous les droits sont réservés. Toutes autres marques déposées apparaissant sur DotEmu SAS sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

 

  1. MARQUES DÉPOSÉES

Les noms des entreprises et produits réels mentionnés ici, peuvent être des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Aucune association avec une entreprise, organisation, produit, nom de domaine, adresse e-mail, logo, personne ou événement réels n’est forcément volontaire ou ne doit être extrapolé.